Dans cet article, nous allons aborder les sanctions liées à la tentative de fraude des compteurs d’eau, ainsi que les solutions légales pour économiser l’eau dans votre logement.
Comment bloquer soi même son compteur d’eau et les conséquences
Il est important de rappeler que bloquer, frauder ou manipuler le compteur d’eau d’une maison ou d’un appartement est strictement interdit par toutes les réglementations relatives à la gestion de l’eau. Les fraudeurs utilisent généralement trois méthodes principales pour bloquer ou ralentir leur compteur d’eau : la technique du aimant, la technique de la pince et la méthode de l’aiguille. Selon la puissance de l’aimant utilisé, le compteur d’eau est soit ralenti, soit bloqué.
- Article 311-1 du Code Pénal : le détournement frauduleux d’un bien d’autrui est puni de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €;
- Article 322-1 du Code Pénal : la destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €;
- Article R635-1 du Code Pénal : les dommages n’entraînant qu’un préjudice léger sont sanctionnés d’une contravention de 5e classe d’un montant de 1 500 €.
Généralement, les compagnies de gestion des eaux n’utilisent pas le droit pénal pour résoudre les problèmes liés à la fraude sur les compteurs. Les sanctions sont plutôt composées d’un montant forfaitaire pour la fraude avérée sur le compteur, plus le remboursement de la consommation estimée pendant cette période, avec ou sans frais supplémentaires et/ou coûts d’installation d’un nouveau compteur.
Ne touchez pas au compteur en cas de dysfonctionnement !
En cas de mauvais fonctionnement des compteurs, les utilisateurs ne doivent absolument pas tenter de les changer eux-mêmes. Ils doivent contacter le service des eaux de leur municipalité pour demander une vérification du compteur et un remplacement si le dysfonctionnement est confirmé.
Réduire ses factures d’eau sans avoir recours à la fraude
Il existe plusieurs moyens légaux de réduire votre facture d’eau, comme :
- Réparer les fuites;
- Installer un aérateur sur vos robinets;
- Utiliser des appareils électroménagers économes en eau;
- Adopter des habitudes écologiques lors de l’utilisation de l’eau dans le quotidien (ex : préférer la douche au bain).
Chiffres clés de la consommation d’eau en France
D’après le Centre d’Information sur l’Eau, la consommation d’eau moyenne par personne en France est de 148 litres / jour soit 54 mètres cubes / an. Pour un foyer occupé par une seule personne, un robinet qui fuit peut augmenter la consommation jusqu’à 64%.
Choisissez la douche plutôt que le bain
Selon le CIEAU (Centre d’Information sur l’Eau), avec une consommation moyenne de 60 à 80 litres, prendre une douche rapide utilise entre trois et quatre fois moins d’eau que prendre un bain. De plus, l’utilisation de pommeaux de douche économiques permet de réduire encore davantage la consommation d’eau lors des douches.
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Réaliser des économies grâce aux aérateurs pour robinets
La plupart des robinetteries vendues aujourd’hui sont équipées d’aérateurs standards. Toutefois, les modèles équipés de nouvelles technologies peuvent également vous permettre de réduire votre consommation d’eau de 30 à 50%. Il est recommandé d’utiliser les débits suivants pour différentes utilisations :
- 8L/min pour la cuisine et la salle de bain;
- 4L/min pour les WC et le lavabo.
En suivant ces conseils simples et respectueux des réglementations, vous pouvez réaliser des économies significatives sur vos factures d’eau tout en évitant les risques liés à la fraude et au blocage du compteur eau. N’hésitez pas à consulter les services de votre fournisseur d’eau pour obtenir des conseils personnalisés sur la gestion de l’eau dans votre logement.